Digne avec le Revenu Universel Inconditionnel

L'association Darui soutient l'instauration

d'un revenu universel inconditionnel

pour instaurer un procédé de justice sociale et afin de lutter contre :

• La pauvreté 
• L'exil rural
• L'économie informelle
  

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Le Revenu Universel Inconditionnel est le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté et la précarité !

C'est un droit qui a le mérite de reconnaître la dignité de la personne humaine !

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Statuts de l’association « Digne avec le Revenu Universel Inconditionnel » (Sigle : DaRUI) - loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Digne avec le Revenu Universel Inconditionnel » (Sigle : DaRUI)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association« Digne avec le Revenu Universel Inconditionnel » (Sigle : DaRUI) a pour objet de réaliser des réflexions et des actions à caractère humanitaire et solidaire sur le thème de l’allocation d’un revenu universel inconditionnel ou d’un revenu de base. Dans cet objet, l’association sera amenée à faire la promotion du revenu universel inconditionnel et du revenu de base en France et dans le Monde afin de participer à la résolution des problèmes de pauvreté, d’exode rural et de sous-développement. Pour réaliser ces objectifs, l’association « Digne avec le Revenu Universel Inconditionnel » (Sigle : DaRUI) prévoit d’organiser des manifestations de toutes natures (vente d’ouvrages, organisation de conférences et de voyage d’études, réalisation d’œuvres médiatiques et artistiques, etc…) en conformité avec les obligations légales des associations d’intérêt général, aussi bien en France qu’à l’international.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Vichy (03200) 26, rue Maréchal Foch, chez Mr Alain Bréant Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION - MEMBRES – COTISATIONS

L'association se compose de personnes physiques ou morales rentrant dans une des catégories suivantes :

a) Membres fondateurs : membres actifs ayant participé à l’assemblée générale.

b) Membres d'honneur : membres ayant contribué de façon exceptionnelle à l’activité de l’association. Ils sont désignés par l’Assemblée générale et exemptés de cotisation

c) Membres bienfaiteurs : membres ayant souscris une adhésion spéciale d’un montant minimal de 100 Euros et une cotisation annuelle de 50 Euros ;

d) Membres actifs : membres ayant souscris une adhésion annuelle ordinaire d’un montant de 10 Euros

e) Membres sympathisants : membres ayant souscris une adhésion annuelle de soutien avec un montant de 5 Euros.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, après validation par le bureau de l’association : « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau de l’association, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courriel à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des adhésions, des cotisations et des dons ;

2° Les subventions de l'Etat, des organisations internationales, et des collectivités territoriales.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneur, les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre, en présentiel et/ou en distanciel. Le quorum est fixé à 10% des membres inscrits. Deux procurations sont autorisées par membre présent. Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée Générale ordinaire sera convoquée au plus tôt 15jours après, sans exigence de quorum Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente le rapport moral et d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’ensemble des rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, conformément aux statuts. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui se fait à bulletin secret, les votes par correspondance étant autorisés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3, 6 ou 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par tirage au sort les deux premières années. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le conseil d’administration peut décider d’augmenter le nombre de membres du bureau.

Le bureau a la capacité :

- D’engager des dépenses inférieures à 100 Euros

- De représenter l’association dans les manifestations officielles où l’association est invitée.

- De réaliser les résolutions décidées par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et par le conseil d’administration.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, à condition d’un accord préalable du Président (ou de la présidente). Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 peuvent être adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants des autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Vichy, le 21 mai 2022

Pierre Chatelet             Alain Bréant                Christophe Woirgard

Secrétaire                         Président                                Trésorier